Cette page décrit les mentions juridiques qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site.
En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions juridiques pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à
les consulter régulièrement.
Ce site appartient au Valeant Canada LP (ci-après « Valeant »), qui en est
aussi l'exploitant. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.sculptra.ca (ci-après « le Site »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Valeant ou à ses filiales, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Valeant,
à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.
La mention suivante doit apparaître sur toutes les pages du site: "©2012 Valeant Canada LP. Tous droits réservés. Valeant Canada LP, Laval (Québec) H7L 4A8. Marque déposée de Valeant Pharmaceutique International, inc.".
Les photos de personnes ou de lieux qui sont affichées dans ce site sont soit la propriété de Valeant, soit sont-elles utilisées avec la permission de leur auteur. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Valeant ou ses filiales se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d'articles
de presse. De tels renseignements traduisent uniquement l'opinion de l'expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l'opinion de Valeant. Ces experts ne sont pas des salariés de Valeant et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l'utilisation de leur opinion par Valeant. Valeant n'est pas responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des renseignements et opinions contenus dans de tels éléments. Les opinions des experts communiquent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion ou la responsabilité de Valeant.
Le Site contient par ailleurs des renseignements concernant la santé, la condition physique,
le domaine médical ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain.
Ces renseignements sont publiés sur le Site à titre d'information uniquement et ne peuvent se substituer aux conseils de votre médecin ou professionnel de la santé. Vous ne devez en aucun cas vous en servir pour poser un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Vous devez dans tous les cas consulter votre médecin ou votre professionnel de la santé.
La responsabilité de Valeant ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès par l'entremise du site Web Valeant. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Valeant. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Valeant approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site, notamment par un ou plusieurs virus, chevaux de Troie ou autres parasites.
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès de Valeant. En tout état de cause, Valeant n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et Valeant n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ces sites ou par leur entremise.
4.1. Valeant ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
4.2. Le Site n'est pas destiné à recevoir de votre part des renseignements à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, tout renseignement, quelle qu'en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque ou autre –, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenu pour confidentiel. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de le reproduire, de le diffuser, de le modifier ou de le transmettre dans le but de traiter votre demande.
Valeant s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des renseignements diffusés sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Valeant ne peut garantir l'exactitude,
la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des renseignements mis à la disposition sur le Site.
En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de Valeant, cette dernière décline toute responsabilité :
Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis en l'état sans aucune garantie
d'aucune sorte, implicite ou explicite. Valeant n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une
fin donnée.
Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Valeant ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être altéré par des événements et/ou des éléments que Valeant ne contrôle pas, par exemple : des moyens de transmission et de communication entre vous et Valeant et entre Valeant et d'autres réseaux.
Valeant et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Valeant n'est responsable d'aucune modification, suspension ou interruption du Site.
Les renseignements présentés et diffusés sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services Valeant qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d'utilisation différentes selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention de Valeant de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays.
Veuillez consulter la filiale locale de Valeant ou votre partenaire commercial de Valeant pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles chez vous.
Le Site et son contenu sont régis par les lois du Canada, et tout litige éventuel s'y rattachant sera soumis à la compétence des tribunaux canadiens.
3H Communications inc.
309, rue Church
Oakville (Ontario) L6J 1N9
Canada
Dernière mise à jour : le 16 mai 2012